Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées entre un distributeur ou un utilisateur final des Produits, selon le cas (« Acheteur ») et Stan Roll Forming Machines Inc. Ltd (« Vendeur »). Ces conditions ainsi que toute soumission de devis du Vendeur soumise ici ou séparément seront collectivement appelées « l'Accord ». Le Vendeur accepte les commandes, vend les Produits et fait des affaires uniquement selon ces conditions. Toute condition supplémentaire ou différente dans le bon de commande de l'Acheteur ou dans d'autres documents d'achat est considérée comme une modification substantielle de cet Accord, et le Vendeur donne par la présente avis de son objection à celles-ci. Le terme « Produits » désigne tous les articles vendus et/ou fournis par le Vendeur à l'Acheteur, qu'il s'agisse de biens, de matériaux, de produits à fabriquer et livrer, de services à rendre, ou de toute combinaison de ceux-ci.

Prix. Si un devis de prix est indiqué ici, ce devis sera valable uniquement pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de ce devis. Après cette période, le prix des Produits vendus dans le cadre des présentes sera celui en vigueur au moment de l'expédition des Produits. Les prix n'incluent pas les taxes fédérales, provinciales ou locales ou autres charges gouvernementales sur la vente, l'achat, la fabrication, la livraison, le stockage, le traitement, l'utilisation ou la consommation de l'un des Produits fournis par le Vendeur. Les prix sont indiqués et payables en dollars canadiens.

Annulation. L'Acheteur ne peut suspendre ou annuler les commandes passées auprès du Vendeur, sauf avec le consentement préalable écrit du Vendeur et uniquement si l'Acheteur rembourse au Vendeur toutes les pertes encourues en raison de cette suspension ou annulation, y compris, mais sans s'y limiter, tous les dommages accessoires et indirects et les frais qui en résultent. Toute instruction de l'Acheteur de suspendre ou d'annuler une commande peut être considérée comme une répudiation, rendant l'Acheteur immédiatement responsable des pertes, frais et autres dommages subis.

Livraison. Si les Produits impliquent la fourniture de services, le titre et le risque de perte des Produits passeront à l'Acheteur lors de la livraison des services à l'Acheteur. Dans tous les autres cas, le titre et le risque de perte des Produits passeront à l'Acheteur lors de la livraison des Produits par le Vendeur au transporteur pour la livraison. Si l'Acheteur ne spécifie pas d'instructions d'expédition, l'Acheteur autorise par la présente le Vendeur à organiser les arrangements d'expédition au nom de l'Acheteur et l'Acheteur sera responsable de tous les coûts et dépenses associés. Tous les délais fournis par le Vendeur, qu'ils soient verbaux ou écrits, sont des estimations de bonne foi de la date de livraison prévue des Produits. Le Vendeur s'efforcera de manière raisonnable de traiter les commandes de l'Acheteur dans le délai indiqué, mais en aucun cas le Vendeur ne sera responsable des dommages associés à l'incapacité du Vendeur à respecter ces délais, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages accessoires ou indirects qui en résultent.

Inspection et acceptation. L'Acheteur doit inspecter tous les Produits dans les 3 jours suivant leur réception. Le paiement de l'Acheteur constituera l'acceptation définitive des Produits et agira comme une renonciation aux droits de l'Acheteur d'inspecter ou de rejeter les Produits, sauf accord contraire. Si l'Acheteur rejette des marchandises, l'Acheteur doit d'abord obtenir un numéro d'autorisation de retour des marchandises (« RGA ») avant de retourner des produits au Vendeur. Les Produits retournés sans un RGA seront refusés. Le Vendeur ne sera pas responsable des frais de transport, des dommages aux biens, ou d'autres frais ou responsabilités liés aux Produits retournés sans un RGA. Le Vendeur aura le droit de remplacer un envoi conforme. L'Acheteur sera responsable de tous les frais de transport à et depuis l'Acheteur et des frais d'emballage, le cas échéant, si l'Acheteur refuse d'accepter la livraison. Si les Produits sont retournés dans un état invendable, l'Acheteur sera responsable de la valeur totale des Produits. L'Acheteur ne peut pas retourner les Produits en commande spéciale. Tous les Produits retournés ici seront soumis à des frais de réapprovisionnement égaux à un minimum de 15 % du prix de la facture.

Spécifications. Le Vendeur peut, à sa discrétion, apporter des modifications aux conceptions, spécifications ou composants des Produits pour améliorer la sécurité de ces Produits ou si, de l'avis du Vendeur, ces modifications seront bénéfiques à leur fonctionnement ou leur utilisation. L'Acheteur ne peut apporter aucune modification aux spécifications des Produits, sauf si le Vendeur approuve ces modifications par écrit, auquel cas le Vendeur peut imposer des frais supplémentaires pour mettre en œuvre ces modifications.

Garantie limitée.

Stan Roll Forming Machines Inc. offre une garantie sur les pièces uniquement. Nous ne fournissons aucun service en dehors de notre usine et ne couvrirons pas la main-d'œuvre pour les réparations effectuées à l'extérieur.

Le Vendeur garantit à l'utilisateur final d'origine que les Produits fabriqués ou fournis par le Vendeur dans le cadre de cet Accord seront exempts de défauts matériels ou de fabrication pendant une période de douze (12) mois à compter de la date d'achat, à condition que les Produits soient installés, utilisés et entretenus conformément aux instructions du manuel ou aux directives techniques fournies par le Vendeur ou fournies avec les Produits, le cas échéant. L'utilisateur final d'origine doit informer le Vendeur par écrit de tout défaut présumé dans les Produits avant l'expiration de la période de garantie. L'utilisateur final d'origine doit également obtenir un RGA du Vendeur avant de retourner tout Produit au Vendeur pour un service de garantie en vertu de ce paragraphe. Le Vendeur n'acceptera aucune responsabilité pour les Produits retournés sans un RGA. L'utilisateur final d'origine sera responsable de tous les frais et dépenses associés au retour des Produits au Vendeur pour un service de garantie. En cas de défaut, le Vendeur, à sa seule discrétion, réparera ou remplacera les Produits défectueux ou remboursera à l'utilisateur final d'origine le prix d'achat de ces Produits défectueux. Les Produits ne sont pas éligibles pour un remplacement ou un retour après une période de 30 jours à compter de la date de réception. La garantie limitée qui précède constitue l'obligation exclusive du Vendeur et le recours exclusif de l'utilisateur final d'origine concernant tout Produit défectueux. Cette garantie limitée ne s'applique pas : (a) aux jeux de matrices, outillage et lames de scie ; (b) à l'entretien périodique ou de routine et à l'installation ; (c) à la réparation ou au remplacement des Produits dus à l'usure normale ; (d) aux défauts ou dommages causés par une mauvaise utilisation, un abus, une négligence ou des accidents ; (f) aux défauts ou dommages causés par des altérations, modifications ou changements non autorisés ; et (f) à tout Produit qui n'a pas été installé et/ou entretenu conformément au manuel ou aux directives techniques fournies par le Vendeur.

Stan Roll Forming Machines Inc. ne sera en aucun cas responsable des décès, des blessures aux personnes ou aux biens, ni des dommages accessoires, contingents, spéciaux ou indirects découlant de l'utilisation de nos produits.

EXCLUSION DES AUTRES GARANTIES. LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES. TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPRESSES, STATUTAIRES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT EXPRESSÉMENT DÉCLINÉES. AUCUNE GARANTIE N'EST DONNÉE AU-DELÀ DE CE QUI EST EXPLICITEMENT INCLUS DANS LES PRÉSENTES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS LE VENDREUR NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'ACHETEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIAUX (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PROFITS PERDUS OU L'IMMOBILISATION) DÉCOULANT DES PRODUITS, DE TOUTE VIOLATION PAR LE VENDEUR OU SES AGENTS DE CET ACCORD, OU DE TOUTE AUTRE CAUSE QUELLE QU'ELLE SOIT, MÊME SI LE VENDEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Force majeure. Le Vendeur ne sera pas responsable des retards ou de l'échec dans l'exécution de ses obligations en vertu de cet Accord si ces retards ou échecs sont causés par des circonstances échappant au contrôle raisonnable du Vendeur, y compris, mais sans s'y limiter, la guerre, les grèves, les troubles civils, les conditions météorologiques extrêmes, les interruptions d'approvisionnement en matières premières, ou d'autres événements ou circonstances de force majeure.

Conformité aux lois. L'Acheteur doit respecter toutes les lois, règlements et ordonnances applicables concernant l'achat, la vente, la possession, l'utilisation et la distribution des Produits.

Divisibilité. Si une disposition de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée ou supprimée dans la mesure nécessaire pour que cet Accord reste valide et applicable dans son ensemble.

Loi applicable. Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l'Ontario, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.

Règlement des litiges. Tout différend découlant de ou en relation avec cet Accord sera résolu par arbitrage confidentiel selon les règles d'arbitrage de la Chambre de commerce de l'Ontario.